CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d'une part l’ASSOCIATION OBJECTIF LAINE ci-après dénommé « le vendeur » et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'acheteur » qui passe commande sur le site www.objectiflaine.com.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.
PRÉAMBULE
Le vendeur commercialise des biens et accessoires issus de la laine brute ou de la transformation de la laine, à destination du client. Ces biens peuvent être créés par le vendeur mais également être produits par d’autres transformateurs lainiers en partenariat avec l’association Objectif Laine. La liste des articles peut être consultée sur le site www.objectiflaine.com. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les articles vendus via le site internet mentionné précédemment ou en commande à distance (mail, téléphone…). Elles sont consultables sur le site internet de l’association et pourront être envoyées par mail pour toute commande à distance réalisée par un biais autre que le site internet. L’association s’assurera avant conclusion de toute vente à distance, de la validation de ces CGV et de toute condition particulière, liée à un produit ou une situation, par le client.
De son côté, le client s’engage à être en mesure de conclure un contrat de vente au regard du droit français. Les informations fournies par le client et enregistrées par l’association lors de la conclusion du contrat auront force de preuve.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version en vigueur pour une vente en cours sera celle en cours à date de la conclusion de la vente.
CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
L’association Objectif Laine s'efforce de donner le plus de détails possible sur les articles présentés. Cependant, les photos des articles figurant sur le site sont non contractuelles ; elles sont les plus fidèles possible mais l'association Objectif Laine ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garantis). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'association Objectif Laine.
LES TARIFS
Les tarifs des produits vendus sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de vente.
L’association Objectif Laine se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix pratiqué sera celui mentionné au moment de la conclusion du contrat de vente et sous réserve de disponibilité du produit. Le cas échéant, il sera celui mentionné sur le devis, le délai de validité de ce dernier étant d’un mois à compter de son émission.
En cas d’offre promotionnelle, le prix pratiqué sera celui mentionné lors de la conclusion du contrat. La durée de validité de l’offre promotionnelle sera spécifiée au client, via le site ou sur le devis, le cas échéant.
Le produit reste la propriété de l’association Objectif Laine jusqu’au paiement complet du prix par le client. Une fois le client en possession physique du produit, la responsabilité d’une éventuelle dégradation ou perte lui revient.
LE CONTRAT DE VENTE
Conclusion du contrat de vente à distance. La conclusion du contrat de vente entre le client et l’Acheteur sera conclue selon les étapes et modalités décrites dans le présent article. Le client peut passer une commande Via le site Internet : www.objectiflaine.com, par mail : objectiflaine@gmail.com.
Le client pourra consulter les informations sur les caractéristiques du/des produit(s), puis faire le choix du/des produit(s) ; il devra lire les informations mises à sa disposition sur les modalités de paiement et de livraison et remplir les renseignements qui lui seront demandés. Enfin, pour valider sa commande, il devra impérativement lire et accepter les CGV.
Le client recevra par mail la confirmation de sa commande, ainsi qu’un rappel du lien vers les présentes conditions générales de vente, puis de l’expédition de sa commande. La validation des étapes décrites ci-dessus et/ou le « double clic de validation » (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) vaudront preuve de la transaction.
L’association Objectif Laine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de difficulté d’approvisionnement pour un produit ou suite au constat d’une difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, il informera le client par mail.
La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client. Conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
INFORMATIONS PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’association. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Toute commande par le client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de l’association ou sur le devis proposé par elle.
MODALITES DE LIVRAISON
Frais de livraison
Les frais d’expédition et de livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de commande. Ils sont à la charge du client.
Le client situé dans un pays autre que la France métropolitaine est considéré comme importateur des produits concernés par la commande. Dans ce cas, des droits de douanes, droits d’importation ou taxes d’État pourront être exigibles. Ils relèvent donc de la responsabilité du client et ne sont pas considérés comme étant du ressort du vendeur. À ce titre, le vendeur invite le client à se renseigner sur les éventuels frais qui pourront lui être réclamés auprès des autorités locales compétentes.
Adresse et délais
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Au regard de nos contraintes et de la diversité de nos activités, les commandes seront traitées et expédiées le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. A ce délai s’ajoute celui du transporteur chargé de la livraison.
Expédition
À l’expédition de chaque commande, le client en sera informé par mail.
L’association sous-traite ses livraisons avec La Poste. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client, celle-ci ne pourra être faite qu’en fonction des possibilités offertes par le transporteur. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : le client sera informé de l’expédition de chaque article par mail.
En cas de retard d’expédition dû à l’Association, le client sera informé par mail et pourra exercer un droit de rétractation.
Suivi de livraison
Si le client choisit l’option de suivi d’expédition de sa commande, ce dernier aura accès au suivi de son colis par les outils mis en place par La Poste.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis dont la responsabilité incomberait à La Poste ou ColiPoste. En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou ColiPoste ; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement.
Dans le cas d'un colissimo sans signature indiqué "livré" par ColiPoste, et que le destinataire n'aurait pas reçu, la Poste ne reconnaît malheureusement jamais sa responsabilité dans ce cas précis et aucun remboursement ne pourra être effectué pour ce motif.
PAIEMENT
Le paiement du prix de la commande par le client engendre validation du contrat de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. La responsabilité d’éventuels défauts lors de l’étape de paiement lui incombe donc.
Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné dans cet article court à compter de la réception du produit par le client. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par mail. Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les raisons suivantes :
Biens soumis à une personnalisation caractérisée. En l’occurrence, toute broderie ou marquage spécifique du produit, réalisé à la demande du client.
Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Objectif Laine procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours francs à réception du produit retourné par le client. Le remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire. Les retours de produit sont à effectuer dans leur emballage d’origine. L’association Objectif Laine ne procédera à leur remboursement qu’après vérification du bon état du produit. Le client trouvera dans les présentes CGV le formulaire de rétractation à retourner à l’association Objectif Laine.
DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront validées et traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander le remboursement intégral du prix de l’article, ou un avoir.
RECLAMATIONS
Le client peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des coordonnées suivantes :
par mail : objectiflaine@gmail.com
par courrier : Association Objectif Laine, 3 grand rue 30450 Génolhac. Le client devra, dans ce cas, réaliser un envoi de sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de demande d’échange ou de remboursement d’un produit, les frais de retour sont intégralement à la charge du client et ne seront pas remboursés par l’association Objectif Laine.
NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler le contrat en cas de force majeure.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles via son compte client. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que l’association Objectif Laine collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association Objectif Laine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales sur les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Par ailleurs, l’association Objectif Laine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’association Objectif Laine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à une grève des transports, à l’utilisation du réseau Internet ou téléphonique, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARCHIVAGE PREUVE
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’association Objectif Laine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal de commerce ou d’instance compétent.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de l’Association Objectif Laine
3 grand rue 30450 GENOLHAC
06 81 45 74 60
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s)
Commandé(s) le ………./………./……….
Reçu(s) le ………./………./……….
Nom et prénom :
Adresse :
Mail :
Téléphone :Date et signature :